Mentions
lÉgales

Mentions légales

Propriétaire : DOMAINE DE ROCHEBOIS

Dénomination sociale : ARTEMISIA HOTEL

Siège social : Bat Marbella Domaine de Massane 251 Avenue du Golf 34670 Baillargues

Téléphone : 05 53 29 36 88

Adresse électronique : contact@domaine-rochebois.com

Capital social : 1000,00 euros

RCS : R.C.S. Montpellier

SIRET : 928 256 569

TVA : FR17928256569

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Créateur : Influence Society

Responsable publication : Aurélie Blanquart

Responsable légal : Aurélie Blanquart

Webmaster : Influence Society

Hébergeur : Go Daddy

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@domaine-rochebois.com

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :

“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr

(http://www.bloctel.gouv.fr/)

MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

● soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

● soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine 75001

PARIS

www.mediateurseuropeens.org

DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Domaine de Rochebois ou de tiers ayant autorisé la société Domaine de Rochebois à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

CONTENU DU SITE

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ACCÈS AU SITE

L'utilisateur du site Domaine de Rochebois reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La société Domaine de Rochebois ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions Pénales.

LIENS HYPERTEXTES

Le site Domaine de Rochebois autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNEt - CONSOMMATEURS

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Ø Article 1 – Désignation du Prestataire :

ARTEMISIA HOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 1 000.00 euros, dont le siège social est sis Domaine de Massane – 34 670 BAILLARGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 928 256 569 R.C.S. MONTPELLIER.

Téléphone : 05.53.29.36.88

Adresse mail : contact@domaine-rochebobois.com

Site internet : https://domaine-rochebois.com

Ø Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’hébergement, de restauration, et de prestation bien-être (« Les Services ») proposés par ARTEMISIA HOTEL, ci-après dénommé « Domaine de Rochebois » (« Le Vendeur ») aux consommateurs et Clients non-professionnels  (« Les Clients ou le Client ») (Vendeur et Client étant également désignés comme « Les Parties » ou« une Partie ») sur son site Internet https://domaine-rochebois.com

Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du site du Vendeur, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients directement sur le dit site. Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet https://domaine-rochebois.com Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client ; il en est de même pour tout Service supplémentaire annexe réservé sur le site internet https://domaine-rochebois.com

Les conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’un contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://domaine-rochebois.com Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet https://domaine-rochebois.com , avant toute transaction avec le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Domaine de Rochebois 2 route du château de Montfort 24200 VITRAC

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://domaine-rochebois.com. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.  

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://domaine-rochebois.com

Ø Article 3 – Commandes :

Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander en termes d’hébergement, de restauration, ainsi que de prestations bien-être.

3.1 -Dispositions générales

Le Client sélectionne sur le site, selon les modalités suivantes, concernant le Service hébergement : par une réservation sur le site internet https://domaine-rochebois.comen ayant choisi les dates de séjour, le nombre de personnes à héberger ainsi que le type de chambre désiré. Les services complémentaires, tels que, le petit-déjeuner, les formules demi-pension, ainsi que les soins proposés par le SPA, sont réservables en option.

De même, le Vendeur propose un Service de réservation en ligne via un site dédié concernant la restauration.  Depuis le site internet, le Client sélectionne une date, puis un créneau horaire parmi une liste de disponibilités présentées, et indique le nombre de personnes présentes lors du repas. Cette demande sera alors soumise à l’établissement visé, sous réserve de sa disponibilité et sans obligation de résultat. Le Client sera alors prévenu de l’avancée de sa demande en amont. Il est possible d’inclure des options supplémentaires, ou de réaliser une privatisation sur demande préalable.

Enfin, le Vendeur propose unService de pré-réservation en ligne concernant les prestations bien-être. Ilconvient de se rendre sur le site internet https://domaine-rochebois.com ; et desélectionner l’onglet SPA. Le Client a la possibilité de remplir un formulairede pré-demande d’une prestation bien-être, qui sera alors validé par lespraticiens en fonction de leurs disponibilités. Le Vendeur s’engage àtransmettre une validation ou non de la commande du Client dans un délairaisonnable. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux réservations du SPAbénéficiant de CGV particulières à ce titre.

Les modalités d’annulation sontprécisées et accessibles depuis le site internet https://domaine-rochebois.com , également depuis l’onglet SPA sur les Conditions Généralesde Vente de la marque partenaire du Prestataire.

En cas de réservation d’unService annexe tel que les services de restauration, ou de prestationbien-être, toute prestation non consommée du fait du Client, ne pourra fairel’objet d’aucune réduction, ne sera pas remboursée et n’ouvre droit à aucunreport, ni compensation sur le Service initial que représente l’hébergement etsa tarification.

L’enregistrement d’une commandesur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentesConditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validesa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande,son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sonacceptation (article 1127-2 du Code civil).

Cette validation impliquel’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente etconstitue la preuve du contrat de vente.

Il appartient au Client devérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les informationsprécontractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’uneconfirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par leClient.

3.2–Dispositions particulières

Lors de la réservation sur lesite internet https://domaine-rochebois.comle Client a le choix entre deux formules de réservation. Il choisit soit unsystème de réservation flexible lui permettant de bénéficier d’un délai pourmodifier et d’annuler sa commande sans frais, ainsi que de bénéficier d’unacompte réduit pour effectuer sa réservation ; soit le système de réservationnon annulable et non remboursable avec prépaiement. La vente de Services nesera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmationde l‘acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, etaprès validation de la réception de l’acompte via le lien sécurisé envoyé.

L’acompte s’élève à 100% dumontant total de la commande au moment de la réservation pour la réservation nonannulable et non remboursable avec prépaiement ; et à 50% du montant total dela commande au moment de la réservation pour la réservation flexible. Le Clientverse alors le solde de sa réservation sur place lors de son arrivée.

Toute commande passée sur le siteinternet https://domaine-rochebois.comconstitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et leVendeur.

Le Vendeur se réserve le droitd’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait unlitige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Les éventuelles modifications ouannulations de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte parle Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’êtrenotifiées par courrier électronique au Vendeur.

Lorsque le Client a réservé sonséjour sans option de flexibilité, la commande de Services est non-modifiable,non-annulable et non-remboursable.  

Dans le cas contraire, lorsque leClient a opté pour un parcours de réservation dit flexible, ledit délai se voitréduit à DEUX (2) jours avant l’arrivée du Client.  

Toute annulation, du faitexclusif du Client, dans un délai inférieur à QUARANTE-HUIT (48) heures avantl’arrivée prévue par le Client, ne fera l’objet d’aucun remboursement. Lemontant total de la réservation sera conservé par le Vendeur.

               3.3– Dispositions concernant la durée du séjour

Aucune distinction n’esteffectuée entre les courts et longs séjours. Les mêmes conditions demodification, de remboursement et d’annulation sont applicables.    

               3.4– Dispositions concernant les réservations de groupe

Concernant les réservations degroupe, c’est-à-dire pour CINQ (5) chambres et plus, le Client devra effectuersa réservation par mail avec le service commercial à l’adresse events@domaine-rochebois.com,qui lui enverra alors un devis et les CGV applicables aux groupes.

Le cas échéant, ces modificationsdonneront lieu à l’établissement d’une nouvelle proposition commerciale et à unajustement du prix.

Dans l’hypothèse où cesmodifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes verséespar le Client lui seront restituées dans un délai maximum de QUATORZE (14)jours à compter de la notification par le Vendeur de l’impossibilité d’accepterles modifications (à moins que le Client ne préfère bénéficier d’un avoir).

La date de réception – heure deParis – de la demande d’annulation (par e-mail, courrier postal, téléphone) estla date d’annulation.

En cas d’annulation de lacommande par le Client, après son acceptation par le Vendeur dans lesconditions prévues ci-dessus, pour quelque raison que ce soit hormis la forcemajeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Conditionde paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droitacquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d’interruption du séjourdu fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas deréservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Ø Article 4 – Tarifs :

Les Services proposés par leVendeur sont fournis aux tarifs en vigueur, tels que figurant sur le siteinternet https://domaine-rochebois.comet selon le devis établi par le Vendeur, lors de l’enregistrement de lacommande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix tiennent compte de laTVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable àla TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date defacturation.

Les prix indiqués ne comprennentque les prestations spécifiquement mentionnées dans la réservation. Le prixmentionné dans la réservation est majoré du coût des services supplémentairesfournis par l’hôtel au moment du séjour et, le cas échéant, de la taxe deséjour.

Les tarifs tiennent compted’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans lesconditions précisées sur le site internet https://domaine-rochebois.com. Cestarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tellequ’indiqué sur le site internet https://domaine-rochebois.com,le Vendeur réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier lesprix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservationpar la Société est contractuel.

Ils ne comprennent pas les fraisde traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans lesconditions indiquées sur le site internet https://domaine-rochebois.com etcalculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Clientcorrespond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par leVendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés, ou lecas échéant, à la fin du séjour.  

Toute annonce de réduction deprix devra indiquer le prix pratiqué par le Prestataire avant l’application dela réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus baspratiqué par le Prestataire à l’égard de tous les Clients au cours des TRENTE(30) derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

Ø Article 5 – Conditions de paiement :

Les Services proposés par leVendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Toute somme versée d’avance surle prix est productive d’intérêt aux taux légal à l’expiration d’un délai de TROIS(3) mois à compter du versement et jusqu’à la date de fourniture de laprestation (art. L.214-2 du Code de la consommation).

Au moment de la réservation, leClient procède au paiement directement en ligne via un prestataire sécurisé et uneméthode d’authentification sécurisée (3DS stripe), lui permettant de procéderau règlement par carte bancaire. Un acompte sera prélevé sur la carte bancairerenseignée par le Client.

Si celui-ci a opté pour laréservation dite flexible, un acompte de 50% du montant de la réservation seraprélevé sur sa carte bancaire au moment de la réservation. Le solde devra êtreréglé lors de l’arrivée du Client.

Dans le cas contraire, si leClient a choisi de rester sur le système de réservation classique, un acomptede la totalité du montant de sa commande sera prélevé au moment de laréservation.

En fonction de l’option deflexibilité de réservation souscrite, un acompte sera prélevé sur le comptebancaire du Client, renseigné au moment de la réservation.

Le jour de son arrivée, le Clientfera l’objet d’une autorisation de paiement afin d’ouvrir un compte pour lesdépenses supplémentaires éventuellement consommées pendant son séjour, etrelatives à son numéro de chambre.

Concernant les réservations degroupe, c’est-à-dire pour CINQ (5) chambres et plus, le Client devra effectuersa réservation par mail avec le service commercial à l’adresse events@domaine-rochebois.com,qui lui enverra alors un devis et les CGV applicables aux groupes.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.  

Le solde du prix est payable aucomptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditionsdéfinies à l’article « Fourniture des Prestations de Services » ci-après, parvoie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-              Parcartes bancaires : Cartes bancaires CB, Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement par carte bancaireest irrévocable.

Les données de paiement sontéchangées en mode crypté grâce au protocole 3-D Secure.

Les paiements effectués par leClient ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif dessommes dues, par le Vendeur.

En cas de retard de paiement etde versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés,et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, despénalités de retard calculées au taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquisesautomatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise endemeure préalable.

En outre, tout retard de paiemententraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE(40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiemententrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par leClient, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droitd’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réservele droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus,de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Clientet/ou d’en suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire,supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen depaiement ne pourra être facturé au Client.

Ø Article 6 – Fourniture de services :

Les Services commandés par leClient qui comprennent les prestations d’hébergement seront fournis au plustard le jour de l’arrivée sur le site ; concernant les prestations derestauration, ainsi que de prestations bien-être - non limitatives - proposéesen complément et sur devis, seront fournis au plus tard, sur site le jour dedépart du Client, dans les conditions prévues aux présentes ConditionsGénérales de Vente.

Le Vendeur s’engage à faire sesmeilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans lecadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ontpas été fournis dans un délai de QUARANTE-HUIT heures (48h) après la dateindicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure oule fait du Client, celui-ci pourra notifier au Vendeur, dans les conditionsprévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation :

-         Soit la suspension du paiement de tout ou partiedu prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil (exception d’inexécution) ;

-         Soit la résolution de la vente, après avoir misle Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnablenon respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiatesi le Vendeur refuse de s’exécuter, s’il est manifeste qu’il ne pourra pasfournir les Services ou si le délai d’exécution non respecté constituait, pourle Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente,les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dansles QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat àl’exclusion de toute indemnisation ou retenue, sans préjudice de l’allocationéventuelle de dommages-intérêts au profit du Client.

A défaut de réserves ouréclamations expressément émises par le Client lors de la réception desServices, ceux-ci sont réputés conformes à la commande, en quantité et enqualité.

Le Client disposera d’un délai deQUARANTE-HUIT (48) heures à compter de la fourniture des Services pour émettre,par écrit, de ses réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs yafférents, auprès du Vendeur.

Il est rappelé que l’absence deréserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonèrepas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Sauf disposition expressecontraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de lafin du séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Ø Article 7 – Mode de résiliation du contrat :

Il est rappelé que, conformémentaux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique estpossible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’aujour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de concluredes contrats par voie électronique.

A cet effet, une fonctionnalitégratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d’accomplir, parvoie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à larésiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant leClient, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date àlaquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Ø Article 8 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions del’article L 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées surle Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit derétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de consommationconcernant les ventes à distance.

En conséquence, les prestationscommandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulationet de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pasinvoquer le droit à rétractation.

Ø Article 9 – Responsabilité du Vendeur –Garanties :

Les Services proposés à la ventepar le Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ontdes performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client bénéficie de pleindroit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité etde la garantie légale des vices cachés.

               9.1.        Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit, conformémentaux dispositions légales et sans paiement complémentaire, au Client, contretout défaut de conformité des Services commandés.

Les Services fournis parl’intermédiaire du site internet https://domaine-rochebois.comdu Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Laresponsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de lalégislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient auClient, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

En cas de défaut de conformité,le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, lafourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réductiondu prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre lepaiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contratjusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent autitre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil.

Il appartient également au Clientde solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Services défectueuxou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme. La mise en conformitédu Service défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder TRENTE (30) jourssuivant la demande du Client.

Si la mise en conformitésollicitée est impossible, ou entraine des coûts disproportionnés dans lesconditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, lePrestataire peut la refuser. Si les conditions de l’article précité ne sont pasremplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcéeen nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles1221 et suivants du Code civil.

Enfin, le Client peut exiger uneréduction de prix, ou la résolution de la vente (sauf si le défaut deconformité est mineur), dans les cas prévus à l’article L.217-14 du Code de laconsommation.

Lorsque le défaut de conformitéest si grave qu’il justifie que la réduction du prix, ou la résolutionimmédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalablela mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’unnouveau Service conforme.

La réduction du prix estproportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeurde ce Service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente,le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jourssuivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lorsdu paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sansfrais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdentsont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts auClient, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut deconformité.

               9.2.        Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vicescachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenantd’un défaut de conception ou de la réalisation des Services commandés.

Le Client peut décider de mettreen œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément àl’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolutionde la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 duCode civil.

               9.3.        Exclusion de garanties

Le Vendeur ne pourra êtreconsidéré comme responsable, ni comme étant défaillant dans ses obligations,pour tout retard ou inexécution résultant :

-         De la survenance d’un cas de force majeure. Onentend par cas de force majeure « tout événement qui n’est pas lié aux partieset qui est à la fois imprévisible et insurmontable », qui empêche soit leclient, soit l’hôtelier, d’exécuter tout ou partie des obligations contenuesdans le contrat. Il est expressément convenu que la situation de force majeuresuspend l’exécution par les parties de leurs obligations réciproques et quechaque partie sera amenée à payer les frais qui en découlent.

-         Au non-respect de la législation du pays danslequel les Services sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avantpassation de sa commande ;

-         En cas de mauvaise utilisation, soit, en casd’utilisation à des fins professionnelles ;

Ø  Article10 – Protection des données personnelles :

En application de la loi 78-17 du6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappeléque les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitementde sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent êtrecommuniquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, dutraitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informationscommuniquées par l’intermédiaire du site internet  https://domaine-rochebois.comrépond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles,le système d’information utilisé assurant une protection optimale de cesdonnées et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ourèglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant uneprotection optimale de ces données.

Les modalités de collecte et detraitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dontdisposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique «Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter etaccepter, notamment au moment de la passation de sa commande.

Le Client dispose, conformémentaux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accèspermanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et delimitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dansles conditions et selon les modalités définies sur le site internet  https://domaine-rochebois.com.

Le Client, constatant qu’uneviolation au règlement général sur la protection des données personnellesaurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou unorganisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et libertéde 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant,réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant lacommission nationale de l’informatique et des libertés.

Ø Article 11 – Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet  https://domaine-rochebois.comest la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les loisfrançaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale oupartielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible deconstituer un délit de contrefaçon.

Ø Article 12 – Imprévision :

En cas de changement decirconstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément auxdispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas acceptéd’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociationdu contrat à son cocontractant.

Ø Article 13 – Force majeure :

Les Parties ne pourront êtretenues pour responsables si la non-exécution de l’une de leurs quelconquesobligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de forcemajeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ouclimatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties. Il estexpressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte lacharge des frais qui en découlent.

Ø  Article14 – Droit applicable – Langue :

Les présentes ConditionsGénérales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par etsoumise au droit français.

Elles sont rédigées en languefrançaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs languesétrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Ø Article 15 – Litiges :

Tous les litiges auxquels lesopérations d’achat et de vente conclues en application des présentes ConditionsGénérales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leurinterprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurssuites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et leClient, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droitcommun.

Le Client est informé qu’il peuten tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notammentauprès de la Commission de la médiation de la consommation comme l’indiquel’article L.612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances demédiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement desdifférends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalitésde saisine du médiateur sont les suivantes :

-         Le Centre de Médiation FFCM

26 Rue VictorHugo

24000 PERIGUEUX

Tél. 07.83.01.30.28

Adressemail : espacemediationaquitaine@gmail.com

Si le litige doit être portédevant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L.141-5 duCode de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’unedes juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédurecivile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion ducontrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que,conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°254/2013, la CommissionEuropéenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignesentre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Ø Article 16 – Information précontractuelle –Acceptation du Client :

Le Client reconnait avoir étéinformé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de lavente, par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, au moyen de lamise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformémentaux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation :

-         Sur les caractéristiques essentielles desServices, compte tenu du support de communication utilisé et du Serviceconcerné ;

-         Sur le prix des Services et des frais annexesou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou encomplément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

-         Sur les modalités de paiement, de fourniture etd’exécution du contrat ;

-         En l’absence d’exécution immédiate du contrat,sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage àfournir les Services commandés ;

-         Sur l’identité du Vendeur, à ses coordonnéespostales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles neressortent pas du contexte ;

-         Sur les garanties légales et contractuelles et àleurs modalités de mise en œuvre ;

-         Sur le droit de rétractation (existence,condition, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type derétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuellesimportantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la techniquede communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et lescautions et garanties financières ;

-         Sur la possibilité de recourir à une médiationconventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client, decommander sur le site internet  https://domaine-rochebois.com emporteadhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales deVente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressémentreconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout documentcontradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Ø  Article17 - Responsabilité

La Société décline touteresponsabilité en cas de vol, perte ou dommage des objets appartenant auxclients pendant leur séjour.

Le Client sera tenu responsablede tout dommage, détérioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir lorsde l’occupation des locaux et/ou en raison de l’acte ou faute des participantset/ou du personnel dont le Client est responsable ; aux biens meubles,décorations et biens immeubles, qu’ils appartiennent ou non à l’hôtel.

En conséquence, la Société estpleinement en droit de demander au Client de quitter l’hôtel sans indemnisationet sans remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causéspar ces actes.

La Société, dans le processus devente en ligne, n’est liée que par une obligation de meilleurs efforts. Elle nepeut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseauInternet, comme la perte de données, l’intrusion, le virus, l’interruption deservice ou tous autres problèmes liés et involontaires.

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